Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article préliminaire – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grisel Manuel – Scribiludi, exerçant sous le nom commercial Escape Production, et ses clients particuliers ou professionnels.
Nom légal : GRISEL Manuel / Scribiludi
Nom commercial : Escape Production
Adresse : 6 Rue des Pommiers
SIREN / SIRET : 50790575000059
Statut : Auto-entrepreneur
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Prestations
- Animation et encadrement des jeux
- Mise à disposition du matériel de jeu
- Transport et installation sur site
- Débriefing et remise des récompenses
Article 3 – Tarification
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Événements particuliers (anniversaires, fêtes privées, etc.) :
- Tarif de base pour un nombre minimum de participants
- Paiement après l’événement selon le nombre de participants présents
- Facturation basée sur le nombre réel de participants
Événements professionnels / entreprises :
- Devis personnalisé établi selon les besoins
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à régler avant la prestation
- Facturation selon les modalités convenues
Article 4 – Modalités de paiement
Pour les événements particuliers :
- Paiement après la prestation
- Base de facturation : nombre de participants présents le jour J
- Moyens de paiement : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire
Pour les événements entreprises :
- Devis établi sur demande, valable 30 jours
- Acompte : 30% à la commande
- Solde : 70% restant avant la prestation
- Moyens de paiement : virement, chèque, carte bancaire
Article 5 – Réservation et annulation
Réservation :
- Confirmation par écrit (email ou contrat)
- Réservation dans la limite des disponibilités
- Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV
Annulation :
- Plus de 7 jours avant : aucun frais
- Entre 7 et 3 jours avant : 50% du montant
- Moins de 3 jours avant : 100% du montant
- Annulation par Escape Production : remboursement intégral
Article 6 – Obligations du client
- Fournir un accès adéquat au site de prestation
- Respecter les consignes de sécurité
- Informer du nombre exact de participants
- Régler les factures dans les délais convenus
Article 7 – Obligations du prestataire
- Fournir les services convenus
- Respecter les horaires définis
- Assurer la sécurité des participants
- Maintenir le matériel en bon état
Article 8 – Responsabilité
Escape Production décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des consignes de sécurité
- Dommages causés par les participants
- Annulation due à des conditions météorologiques extrêmes
- Cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil
La responsabilité du prestataire ne saurait excéder le montant total payé par le client pour la prestation concernée.
Article 9 – Assurance
Escape Production est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Assureur : Hiscox Assurances
Numéro de police : HSXIN320071277
Adresse de l’assureur : 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation, de la communication et du suivi de la prestation.
Responsable du traitement : Grisel Manuel – Scribiludi
Email : contact@escape-production.fr
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Escape Production / Scribiludi
- Email : contact@escape-production.fr
- Téléphone : 09 72 16 48 57
- Site web : www.escape-production.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2026