Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Escape Production et ses clients pour la prestation de services d’escape game mobile.
Article 2 - Prestations
Escape Production propose des services d’escape game mobile comprenant :
- Animation et encadrement des jeux
- Mise à disposition du matériel de jeu
- Transport et installation sur site
- Débriefing et remise des récompenses
Article 3 - Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles de modification. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tarification selon le type d’événement :
Événements publics (anniversaires, fêtes privées, etc.) :
- Tarif de base pour un nombre minimum de participants
- Paiement après l’événement selon le nombre de participants présents
- Facturation basée sur le nombre réel de participants
Événements entreprise :
- Devis personnalisé établi selon les besoins
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à régler avant la prestation
- Facturation selon les modalités convenues
Article 4 - Modalités de paiement
Pour les événements publics :
- Paiement après : Le règlement s’effectue après l’événement
- Base de facturation : Nombre de participants présents le jour J
- Moyens de paiement : Espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire
Pour les événements entreprise :
- Devis : Établi sur demande et valable 30 jours
- Acompte : 30% du montant total à la commande
- Solde : 70% restant avant la prestation
- Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque, carte bancaire
Article 5 - Réservation et annulation
Réservation :
- La réservation est confirmée par écrit (email ou contrat)
- Les créneaux sont réservés dans la limite des disponibilités
- Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV
Annulation :
- Plus de 7 jours : Aucun frais
- Entre 7 et 3 jours : 50% du montant
- Moins de 3 jours : 100% du montant
- Annulation par Escape Production : Remboursement intégral
Article 6 - Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir un accès au site de prestation
- Respecter les consignes de sécurité
- Informer du nombre exact de participants
- Régler les factures dans les délais convenus
Article 7 - Obligations d’Escape Production
Escape Production s’engage à :
- Fournir les services convenus
- Respecter les horaires convenus
- Assurer la sécurité des participants
- Maintenir le matériel en bon état
Article 8 - Responsabilité
Escape Production décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des consignes de sécurité
- Dommages causés par les participants
- Annulation due à des conditions météorologiques extrêmes
- Force majeure
Article 9 - Assurance
Escape Production dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
Escape Production
- Email : [Email à compléter]
- Téléphone : [Téléphone à compléter]
- Adresse : [Adresse à compléter]
Dernière mise à jour : [Date à compléter]