Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web www.escape-production.fr (ci-après “le Site”).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 2 – Éditeur du site
Nom commercial : Escape Production
Nom légal : GRISEL Manuel / Scribiludi
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 6 Rue des Pommiers
SIREN / SIRET : 50790575000059
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Email : contact@escape-production.fr
Téléphone : 09 72 16 48 57
Directeur de publication : Grisel Manuel
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Escape Production se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni justification.
Article 4 – Utilisation du site
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site
- Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
- Transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
- Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour extraire des données du Site
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Escape Production ou de tiers
- Utiliser le Site de manière à nuire à l’image ou à la réputation d’Escape Production
Article 5 – Contenu du site
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d’Escape Production ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Escape Production.
Exactitude des informations
Escape Production s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, Escape Production ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
Escape Production se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Escape Production n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du “lien profond” (deep linking)
- Ne pas utiliser de cadres (frames) pour afficher le Site
- Respecter l’image et la réputation d’Escape Production
Article 7 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Article 9 – Responsabilité
Limitation de responsabilité
Escape Production ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
- L’accès au Site ou à son utilisation
- L’interruption, la suspension ou la modification du Site
- Des erreurs ou omissions contenues dans le Site
- Des virus ou autres éléments nuisibles présents sur le Site
- De l’utilisation frauduleuse de vos identifiants ou de votre compte
Disponibilité du site
Escape Production s’efforce d’assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.
Article 10 – Force majeure
Escape Production ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 11 – Modification des CGU
Escape Production se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Dispositions générales
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres stipulations gardent leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour Escape Production de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Cession
Les présentes CGU ne peuvent être cédées ou transférées par l’utilisateur sans l’accord préalable écrit d’Escape Production.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Escape Production / Scribiludi
- Email : contact@escape-production.fr
- Téléphone : 09 72 16 48 57
- Site web : www.escape-production.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2026